Politique de Confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Amiens, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien www.ametis.fr. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Amiens, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse reseau-ametis.dpo@keolis.com@ametis.fr

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Amiens auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
• Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « candidature spontanée » sur la plateforme Ametis, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, les services de mobilité vélo en libre-service/ parcs relais ;
• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Navigation sur nos sites Internet www.ametis.fr, e-boutique et Resago ou utilisation des applications mobiles Ametis ;
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Amiens et vous ;
• Échanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Amiens ou l’un de ses prestataires ;
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à reseau-ametis.dpo@keolis.com

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
• L’inscription et la gestion des services de Keolis Amiens ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
• La gestion de votre recrutement ;
• La gestion des réclamations ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.

   

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux services habilités de Keolis Amiens et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;

Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Amiens, en tant que responsable distinct de traitement.

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Keolis Amiens;

A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département

A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 10

Keolis Amiens sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, d’anonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données;

Bien que Keolis Amiens mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Amiens, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Au titre du droit de la consommation :

Vous disposez conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, de la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité en copie recto/verso (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 10 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Keolis Amiens peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

A toutes fins utiles, consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Via ce formulaire
• Par Courrier postal : Keolis Amiens / Ametis – Délégué à la protection des données personnelles – 9, rue Paul Emile Victor 80136 Rivery ;
• Par Mail à reseau-ametis.dpo@keolis.com@ametis.fr
• Les demandes de rectification ou modification de vos informations (changement d’adresse postale, mail, téléphone…) s’effectuent auprès de notre centre de relation client à l’adresse relationclientele@ametis.fr.

Pour toute demande d’exercice de droit, vous êtes prié de fournir tout élément en cours de validité de nature à nous permettre de vérifier, avec exactitude, votre identité et ce dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles.

En conséquence, si les éléments transmis sont insuffisants, nous nous réservons le droit de solliciter la transmission d’un justificatif d’identité en cours de validité (copie recto verso) afin de pouvoir répondre à votre demande d’exercice de droits.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la commission nationale d’informatique et libertés (CNIL).