Conditions Générales d’Utilisation du service Resago

1. OBJET

La société AMETIS a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site de réservation (ci-après « Accès au site »), ayant pour objet principal de réserver des
transports à la demande sur le réseau AMETIS, réseau de transports publics urbains de personnes de la Métropole d’Amiens, dont elle est l’exploitant.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter et à utiliser le site. Tout accès au site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte le site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au site. Il est précisé que la Société AMETIS reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible.

2. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au site. La Société AMETIS se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du site, et ce, sans préavis. L’utilisateur ne peut élever aucune réclamation à ce titre.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments qui la constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Sauf dans les cas permis par la Société AMETIS, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du site et/ou des éléments qui la constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

4. COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Société AMETIS met tout en oeuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. Pour connaître les données personnelles que nous collectons, leurs finalités ainsi que vos droits à cet égard, cliquer ici.
Pour connaître les conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que nous sommes susceptibles de déployer sur votre terminal lors de l’utilisation de notre site de réservation, cliquer ici.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation expresse et préalable de la Société AMETIS. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers l’Application doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
L’utilisateur reconnaît que la Société AMETIS est indépendante de ces Applications internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces applications et services tiers est soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces applications et services. La responsabilité de la Société AMETIS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les applications et services offerts par des tiers. De la même façon, la Société AMETIS n’offre aucune garantie quant au respect de la
réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces applications et services dont ils sont seuls responsables.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Société AMETIS fait ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du site cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société AMETIS n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes
informatiques. L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. La Société AMETIS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société AMETIS serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société AMETIS ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société AMETIS ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. RESILIATION

Les utilisateurs acceptent et déclarent que l’éditeur est en droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du compte utilisateur, mot de passe et/ou plus généralement au droit d’accès d’un ou plusieurs utilisateurs, voire de supprimer leur compte, en cas de manquement aux présentes CGU, sans avoir à le justifier, et sans
obligation d’un quelconque préavis ou dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte ne leur soit dû. L’éditeur peut également interdire l’accès à ses services à tout utilisateur.
Les utilisateurs peuvent résilier leurs comptes à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation. Ils enverront pour cela un courrier à l’adresse : Keolis Amiens 9, rue Paul Emile Victor – 80136 Rivery
En précisant dans leur message l’objet de leur requête.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère. En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société
AMETIS et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de trente (30) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU est soumis aux tribunaux compétents d’Amiens, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Le défaut pour l’Editeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s’appliquer.