Utilisation des caméras-piétons
Keolis Amiens équipe ses agents assermentés de caméras-piétons à titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités et de son décret d’application.
Dans chaque équipe de contrôle Ametis, 1 agent est équipé de ce dispositif d’enregistrement audio + vidéo consistant en une caméra grand angle fixée au niveau du torse sur le vêtement de l’agent.
La caméra est activable à tout moment d’une intervention, à bord comme en dehors des véhicules, mais n’enregistre pas en continu.
Un enregistrement n’est enclenché que lorsque les circonstances de l’intervention ou le comportement des personnes concernées le justifient :
- Agressivité, outrage ou menaces, violences physiques ;
- Demande de la personne concernée ;
- Intervention déséquilibrée ;
Ce dispositif d’enregistrement audio + vidéo a vocation à être dissuasif et à assurer la sécurité des personnes.
Il vise en effet d’une part à améliorer la protection des agents de contrôle (prévention des incidents ; constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves).
Il vise d’autre part à proposer un environnement de transport apaisé aux clients voyageurs (diminution des incidents par effet de dissuasion du dispositif, outil de formation pour améliorer le savoir-faire des agents)
Conformément au droit, le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale, visuelle et auditive à l’adresse des personnes enregistrées.
Cette information peut être différée dans les deux cas suivants, à condition d’être réalisée dès que les circonstances le permettent :
- La situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
- Les agents assermentés agissent dans le cadre d’un crime/délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement ;
Dans tous les cas, la vidéo finale sera augmentée du laps de temps précédant le déclenchement afin d’améliorer la compréhension de la séquence finale.